Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes

Cette instance est en charge de l’animation du débat public et de la formulation des recommandations au gouvernement et aux assemblées parlementaires qui peuvent s’en inspirer pour la rédaction des lois sur les sujets relatifs aux droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes. Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes est créé par décret du président de la République François Hollande, du Premier ministre Jean-Marc Ayrault le 3 janvier 2013. Il a été inscrit dans la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017 qui lui confie une nouvelle mission : un rapport annuel sur l’état du sexisme en France.

Selon le décret de création du Haut Conseil à l’Egalité, ce dernier « a pour mission d’assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité  ».

Il contribue à l’évaluation des politiques publiques qui concernent l’égalité entre les femmes et les hommes en assurant l’évaluation des études d’impact des lois, en recueillant et diffusant les analyses liées à l’égalité et en formulant des recommandations, des avis au· à la Premier·e ministre.

Le Haut Conseil à l’Egalité peut être saisi de toute question par le·la Premier·e ministre ou le·la Ministre chargé·e des droits des femmes. Il peut se saisir de toute question de nature à contribuer aux missions qui lui sont confiées.

Les membres du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes se réunissent régulièrement en formation plénière et en commissions thématiques. Il existe 5 commissions : « Lutte contre les stéréotypes et la répartition des rôles sociaux », « Lutte contre les violences faites aux femmes », « Diplomatie féministe, enjeux européens et internationaux », « Parité en matière politique, administrative et dans la vie économique et sociale » et « Santé des femmes, droits sexuels et reproductifs ». Le rôle des commissions est d’étudier précisément chaque thématique et de formuler des recommandations.

Le HCE fait également appel à des personnalités qualifiées et procède à de nombreuses auditions des acteurs et actrices de la vie politique, économique, sociale et associative, impliqués dans l’objectif d’égalité entre les femmes et les hommes.

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OpenEdition vous propose de citer ce billet de la manière suivante :
Nacira Abrous (14 mars 2025). Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes. Genre MMSHGendermed. Consulté le 24 janvier 2026 à l’adresse https://doi.org/10.58079/13h64